Washington recourt à des droits de douane temporaires pour rééquilibrer sa balance commerciale

Le 22 février, les États-Unis ont mis en œuvre de nouveaux droits de douane temporaires en se fondant sur la Section 122 de la Loi sur le commerce de 1974, un outil législatif qui est resté pratiquement inactif pendant des décennies. Cette action marque un tournant significatif dans la politique commerciale américaine, visant essentiellement à corriger les déséquilibres de sa balance des paiements internationale, notamment le déficit commercial persistant qui a caractérisé ces dernières décennies.

Cadre juridique : pourquoi les États-Unis recourent-ils à la Section 122 ?

La Section 122 constitue un mécanisme juridique exceptionnel, rarement invoqué récemment. Son application nécessite de démontrer un problème fondamental dans la balance des paiements globale du pays, et pas seulement un déficit commercial. Ce critère plus large englobe plusieurs dimensions : flux de capitaux, échanges de biens et commerce de services.

Washington argue que ses défis commerciaux actuels justifient cette mesure extraordinaire. Cependant, cette justification présente des vulnérabilités juridiques potentielles, comme cela a déjà été le cas par le passé lorsque des dispositions commerciales similaires ont été invoquées.

Cadres légaux et défis en suspens pour les droits de douane

La décision d’activer la Section 122 soulève plusieurs questions quant à sa viabilité juridique. Des experts en commerce international, comme Cui Fan, spécialiste en négociations commerciales, avertissent que cette stratégie pourrait faire face à des contestations juridiques formelles sur la scène internationale.

L’établissement de ces droits de douane temporaires constitue un précédent délicat. La structure de la loi exige que le gouvernement américain démontre qu’un déséquilibre fondamental dans sa balance des paiements — et pas seulement des déficits partiels — justifie de telles mesures. Cette distinction juridique est cruciale pour déterminer la viabilité à long terme de ces droits de douane.

La réponse de la Chine : évaluation conditionnelle et possibles représailles

Selon des analyses d’experts familiers avec les dynamiques commerciales internationales, la position de la Chine restera stratégiquement flexible. Si Washington décidait de réduire ou d’éliminer ces mesures, Pékin serait disposé à évaluer et ajuster proportionnellement sa propre réponse commerciale.

Cependant, si l’administration américaine persiste à appliquer de nouveaux droits de douane en utilisant d’autres moyens légaux, la Chine n’écarterait pas la possibilité de prendre des mesures de représailles correspondantes. Cette position reflète une stratégie de réponse calibrée, où chaque mouvement de Washington entraîne une évaluation attentive de Pékin sur la manière de réajuster sa propre politique commerciale pour protéger sa balance des paiements et ses intérêts économiques globaux.

Le paysage commercial international reste à un carrefour critique, où l’utilisation d’instruments juridiques exceptionnels comme la Section 122 pourrait redéfinir les dynamiques commerciales bilatérales et multilatérales.